Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Les trésors d'Aika], accessible à l’adresse [URL du site], via la plateforme Shopify.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.


Article 2 – Informations sur le vendeur


  • Nom / Nom commercial : [Les trésors d'Aika]
  • Statut : Auto-entrepreneur
  • Adresse : [10, rue Charles Floquet / 77360 Vaires-sur-marne]
  • Numéro SIRET : [994901072]
  • Email : [aikaboutique77@gmail.com]






Article 3 – Produits

 

Les produits proposés sont des accessoires pour chien.

Les descriptions et photographies sont présentées avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.

 


Article 5 – Commande sur Shopify



Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier puis valide sa commande après vérification.

La validation de la commande sur Shopify vaut acceptation des CGV et confirmation du contrat de vente.


Un email de confirmation est automatiquement envoyé par Shopify.





Article 6 – Paiement



Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments et/ou [PayPal, autres moyens].

Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.





Article 7 – Livraison



Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors du paiement sur Shopify.

Délais de livraison indicatifs : [ex. 3 à 7 jours ouvrés].

En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

 


Article 8 – Droit de rétractation



Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.


Le client doit notifier sa décision par email à [aikaboutique77@gmail.com].





Article 9 – Retours



Les produits doivent être retournés :


  • non utilisés
  • dans leur état et emballage d’origine



Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.





Article 10 – Remboursement



Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande sur Shopify.





Article 11 – Responsabilité



Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Les accessoires pour chien ne remplacent en aucun cas la surveillance du propriétaire de l’animal.





Article 12 – Données personnelles



Les données personnelles sont collectées et traitées via Shopify dans le cadre de la gestion des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.





Article 13 – Propriété intellectuelle



Tous les éléments du site sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.





Article 14 – Droit applicable



Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.